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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY:

regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre collectivement leurs droits et intérêts ; veiller à la bonne gestion des derniers publics, dans un but d'intérêt général, de la commune de Soisy-sous-Montmorency, de ses structures rattachées ou intercommunales auxquelles elle appartient ou à des intérêts ; sensibiliser les élus locaux à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; s'assurer que la gestion des derniers publics ainsi que les décisions et projets des élus locaux soient conduits dans le respect de la légalité, de la probité, des règles d'urbanisme, de la lutte contre la corruption et des objectifs ci-dessus ; sans quoi, l'association peut intenter toute action en justice pour défendre les droits et intérêts des contribuables de Soisy-sous-Montmorency

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W952008594
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 952S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-11-2015
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-11-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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