ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
19 AV des Roses 95230 Soisy-sous-Montmorency
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY:
regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre collectivement leurs droits et intérêts ; veiller à la bonne gestion des derniers publics, dans un but d'intérêt général, de la commune de Soisy-sous-Montmorency, de ses structures rattachées ou intercommunales auxquelles elle appartient ou à des intérêts ; sensibiliser les élus locaux à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; s'assurer que la gestion des derniers publics ainsi que les décisions et projets des élus locaux soient conduits dans le respect de la légalité, de la probité, des règles d'urbanisme, de la lutte contre la corruption et des objectifs ci-dessus ; sans quoi, l'association peut intenter toute action en justice pour défendre les droits et intérêts des contribuables de Soisy-sous-Montmorency
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code objet social de l'association
023003
Numéro waldec de l'association
W952008594
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
952S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-11-2015
Date de la dernière déclaration
06-11-2015
Date de publication JO
14-11-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
19 AV des Roses 95230 Soisy-sous-Montmorency
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